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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
ACM ASSISTANCE ET CONSEIL MULTI SERVICE
Siren : 523054146600023
Préambule :

Le siège de l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services se situe à l'adresse suivante :
51, chemin des Guardières
83560 SAINT JULIEN
Tél. 09 81 45 35 38

L'entreprise est représentée par Mme MARCHIEN Caroline.


Les conditions générales ci-après constituent un contrat, liant le client et l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services , pour la fourniture de services d'hébergement, de vente, de création, d'optimisations de publicité multi-services « Commerce électronique (e-commerce) » et de référencement de sites internet, ainsi que tous types de services liés.
Le client s'engage à fournir des informations claires, précises et véridiques le concernant personnellement, ainsi que son cabinet.
La facture et les conditions générales de service seront envoyées par email au client et feront office de contrat.
Tout devis communiqué, sous quelque forme que ce soit, ne sera considéré comme clause liante, ni pour l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services, ni pour le client, sauf clause explicite exprimant un engagement des parties concernées. Dans ce cas, la durée de validité dudit devis sera de trente (30) jours maximum.
En cas de désaccord, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de toutes les Conditions Générales du contrat par le client.

Article 1 : Définitions

Est désigné par l'appellation « le client » toute personne physique ou juridique, désireuse de faire appel aux services de l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services, de faire utilisation de ces services, et stipulée nominativement par le contrat.
« commande » désigne tout moyen utilisé par le client, afin de valider son accord. Le règlement de la facture par le client sera considéré comme l'acceptation et la validation d'accord des conditions générales du contrat.
« Le produit » désigne l'article faisant l'objet de la commande (site, encart publicitaire et autres).

Article 2 : Limitation de responsabilité

Le client engage sa seule responsabilité dans l'utilisation des sites ACM Assistance et Conseil Multi-services, notamment les sites « Allo-Pub » et « Allo-pubvoyant », et en reconnaît leur utilisation.
L'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services ne sera pas tenue responsable des erreurs, omissions ou informations incorrectes fournies par le client. Celui-ci a, en effet, l'obligation absolue de vérifier lesdites informations avant la mise en ligne.
L'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services ne pourra, en aucune façon, être tenue responsable de dommages, directs ou indirects, concernant perte de profits, manque à gagner ou perte de client éventuelle. Ces indices sont aléatoires et ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services.

Article 3 : Tarifs

Les prestations de services sont réalisées par ACM Assistance et Conseil Multi-services, et facturées selon les termes et les tarifs exposés dans le devis.
Nos packs publicitaires se composent :
1. Page d'accueil, encart publicitaire cliquable, avec redirection vers le site du client. Son coût est de …......... euros TTC.
2. Page vitrine réservée à la présentation des médiums du Cabinet du client. Coût du pack : …............... euros TTC.
3. Site multi-présentation, comprenant plusieurs pages et encart cliquable avec redirection vers le site du client. Son coût est tarifé à …....... euros TTC.

Outre ces packs, une gestion de site ou publicité, gérée par les soins de l'Entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services vous est proposée, au tarif de ….......... euros TTC/par mois sur une période de douze (12) mois.
Il est bien évident que les tarifs ci-dessus sont à titre indicatif , et peuvent changer en fonction des demandes du client.

Chaque ordre de création publicitaire, lien de référencement, ou autre produit multi-service de site internet, ou service lié devra impérativement faire l'objet d'une commande ferme et précise. La commande sera considérée comme définitive, après acceptation des parties concernées, soit par communication téléphonique ou électronique, soit par envoi postal. La commande sera détaillée et comprendra les tarifs exacts des services engagés, ainsi que les modalités de paiement et leurs dates finales.
En cas de non-paiement ou de retards, les services seront suspendus jusqu'au paiement auquel le client s'est engagé.
Passé un délai de trente (30) jours suivant l'envoi de rappel de paiement par lettre recommandée, l'accord sera caduque et le site pourra faire l'objet d'une revente à tierce personne.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs et services, ainsi que les présentes conditions générales. Cependant, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Un acompte peut être exigé à la commande, pour une somme supérieure ou égale à 250 euros.

Article 4: Commande

La représentante de l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services, Mme MARCHIEN Caroline, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, avec lequel il existerait un litige passé ou présent, relatif au paiement d'une commande. L'archivage des devis, bons de commandes et factures étant effectué sur un support durable et fiable, la preuve dudit litige pourra être produite, et en fera foi.
En cas de choix d'entretien et de gestion de site et publicité par nos soins, au tarif convenu, les modifications susceptibles d'être apportées au produit sont incluses dans le paiement d'entretien.
Si cette option n'a pas été sollicitée, toute modification fera l'objet d'une prestation supplémentaire et donc d'une commande indépendante, qui sera facturée au prix de …..... euros TTC, et enregistrée, après devis, comme « nouvelle commande ».

Article 4 : Paiement

Le règlement de factures sera impérativement effectué par Carte de crédit ou chèque.
Le client s'engage à régler les factures concernant les publicités, pendant la première quinzaine du mois précédant le mois de publication.
Au cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le client dans les quinze jours précédant sa date d'échéance, l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services sera habilitée à suspendre l'exécution de l'ensemble des services, jusqu'au règlement de la facture en souffrance, sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat.
En cas de non-paiement d'une facture, trente (30) jours après mise en demeure, l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services pourra signifier la résolution du contrat, y compris par courriel, et les liens publicitaires, publicités et produits multi services seront suspendus jusqu'à paiement. Au cas où ledit paiement ne serait pas honoré, les services publicitaires et autres produits seront détruits et une procédure de recouvrement sera mise en oeuvre.
En cas d'opposition à un paiement par carte bancaire ou chèque, l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services se réserve le droit de faire appel à un service de contentieux, afin de récupérer les sommes dues. Les publicités seront alors suspendues, et au cas où le paiement ne serait toujours pas honoré, l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services fera le nécessaire auprès du tribunal de commerce pour entamer une procédure.
Sous peine de poursuites juridiques, il est totalement interdit, après émission par le client, de faire opposition à un chèque ou à un ordre de paiement émis par carte bancaire.
L'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services conserve toute correspondance électronique, postale et téléphonique susceptible de faire valoir ses droits en cas de litige ou d'impayé.

Article 5 : Droit de rétractation

Toute commande est ferme et définitive, dès acceptation et paiement de la commande ou du devis. Ceux-ci doivent être datés, signés ou validés par courriel, et accompagnés de l'acompte ou du solde comptant, selon le cas.
En cas d'acompte versé, puis de désistement et annulation de la commande par le client, l'acompte ne sera retourné que si la rétractation a été stipulée dans les sept (7) jours suivant l'accord de commande. Dans ce cas, le remboursement se fera sous trente (30) jours.

Article 6 : Validation verbale par téléphone, courriel ou courrier

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter de façon pleine et entière les conditions générales de vente de services, notamment les informations concernant les caractéristiques des produits ou services commandés, ainsi que le prix, les délais, la livraison, avant de s'engager dans une commande.
Après validation verbale par téléphone ou tout autre média précité, les conditions générales seront envoyées au client par courriel, ou courrier, accompagnées du devis ou de la facture.
Les clauses de ce contrat sont la condition sine qua non à toute commande ou transaction entre le client et l'entreprise AMC Assistance et Conseil Multi-services.
Dès réception du devis, il est impératif de le renvoyer, paraphé et orné de la mention « bon pour accord – j'accepte le devis n°......., ainsi que le paiement de la somme de............... euros., équivalent à l'exécution des travaux commandés ».
L'acceptation du devis peut se faire par courriel à l'adresse suivante : allopub83@gmail.com. Il peut également faire l'objet d'une validation verbale lors d'un premier paiement par carte bancaire, ainsi que par courrier adressé au siège de l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services, comme indiqué en tête des conditions générales.

Articles 7 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers musicaux, qui sont reproduits sur nos sites sont réservés au titre de droit d'auteur et protégés comme tels, ainsi que les textes originaux. Leur reproduction, même partielle, est rigoureusement interdite (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Toute personne y procédant sans autorisation de ACM Assistance et Conseil Multi-services, encoure des peines relatives au délit de contrefaçon prévu aux articles L. 133-5 et autres du code de la propriété intellectelle.
Lors d'une création de site, les textes rédigés par ACM Assistance et Conseil Multi-services restent la possession de l'entreprise ci-nommée. Au cas où le client désirerait être l'auteur de ses messages publicitaires, présentations, etc publiés sur son site, il est évident que ce droit lui est réservé et que, dans ce cas, les textes rédigés par lui restent sa propriété.

Article 8 : Informations nominatives

Les informations et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales.
En fonction de ses choix, admis lors du formulaire d'inscription, le client sera susceptible de recevoir des offres de notre entreprise, ainsi que des entreprises de notre groupe, s'il l'a accepté au moment de la commande.
Conformément à la loi sur l'informatique et les libertés, du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier, en indiquant nom, prénom, adresse et référence client.
Il est à la charge du client, de déclarer leur site à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles, auprès de qui l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services est enregistrée sous le numéro 1711855.

Article 9 : Usage de cookies

Tous nos sites sont conçus pour être spécialement adaptés aux besoins de nos clients. Les cookies, qui ont pour but de signaler les passages sur notre site, aident à améliorer les services personnalisés qui sont destinés au client. C'est à cette une fin que nous faisons usage de cookies.

Article 10 : Service client

Pour toute information ou question, le Service client est à votre écoute.
Veuillez contacter par courriel : allopub83@gmail.com
ou par téléphone : 09 81 45 35 38